Politique de confidentialité / Protection des données personnelles (RGPD)

La présente politique de confidentialité explique comment la société COUVERTURE LOYER collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet (ci-après le « Site ») ou lorsque vous prenez contact avec nous (devis, demande d’intervention, appel téléphonique, e-mail, etc.).

COUVERTURE LOYER s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires pour vous répondre et réaliser nos prestations.

1.1. Données transmises via le formulaire de contact / demande de devis

• Nom / prénom
• Adresse postale du chantier ou d’intervention
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Contenu de votre message et informations techniques sur votre toiture (photos éventuelles, description du problème, etc.)

1.2. Données liées à la relation commerciale

• Historique des devis, commandes, interventions, factures
• Informations de facturation et de paiement (ex. état « payé / en attente »).
  Nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire sur le Site.

1.3. Données techniques de navigation

Lors de votre visite sur le Site, nous pouvons recevoir :

• Informations techniques du navigateur (type d’appareil, navigateur, langue)
• Adresse IP et logs techniques nécessaires à la sécurité du Site
• Cookies fonctionnels strictement nécessaires au bon affichage du Site

Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans votre consentement. Si nous mettions en place des cookies de mesure d’audience ou de marketing, une bannière d’acceptation/paramétrage apparaîtrait avant tout dépôt.

2. Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités et base légale)

• Répondre à vos demandes de contact et devis
  Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Établir un devis, planifier et réaliser les travaux de couverture / zinguerie / étanchéité / démoussage
  Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Émettre la facture et gérer la comptabilité
  Base légale : obligation légale comptable et fiscale (art. 6.1.c RGPD).
• Assurer le suivi SAV / garantie décennale / intervention ultérieure
  Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f RGPD).
• Sécuriser le Site et prévenir les usages frauduleux
  Base légale : intérêt légitime (sécurité informatique).
• Communication d’informations commerciales ponctuelles (rappel d’entretien toiture, conseils de prévention d’infiltrations, etc.)
  Base légale : intérêt légitime vis-à-vis de clients existants (prospection B2C admise pour services similaires), ou consentement si vous n’êtes pas client. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir section 7).

3. Qui a accès à vos données ?

Vos données peuvent être transmises, de manière limitée et sécurisée, aux destinataires suivants :

• Équipe interne COUVERTURE LOYER (devis, planification des chantiers, facturation).
• Prestataires techniques informatiques / hébergeur du Site
  uniquement pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité.
• Cabinet comptable / expert-comptable
  pour la gestion comptable, fiscale et sociale.
• Assureur / organisme d’assurance décennale ou responsabilité civile professionnelle
  en cas de sinistre, de déclaration ou de suivi de garantie.
• Autorités administratives ou judiciaires (uniquement si la loi l’exige).

Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous ne les louons pas.

4. Où sont stockées vos données ?

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne ou chez des prestataires offrant un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne.
Si, à titre exceptionnel, un sous-traitant transfère des données hors de l’UE (par exemple un outil d’e-mailing ou d’analyse), nous nous assurons qu’il existe des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures de chiffrement, etc.).

5. Combien de temps gardons-nous vos données ?

• Demandes de contact / devis sans suite :
  jusqu’à 24 mois après notre dernier échange.
• Données clients (devis acceptés, interventions, factures) :
  pendant la durée des travaux puis archivées pendant la durée légale de conservation comptable et fiscale (généralement 10 ans en France).
• Logs techniques de sécurité :
  quelques mois maximum, sauf nécessité de conservation plus longue pour preuve d’incident.
• Prospection commerciale :
  jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif de votre part (ou jusqu’à votre opposition).

6. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : savoir si nous détenons des données sur vous et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment à la prospection commerciale, ou pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque la base légale est l’intérêt légitime.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, ou si vous retirez votre consentement (si le traitement reposait sur celui-ci), sauf obligation légale contraire.
• Droit à la limitation du traitement : demander un gel temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou l’exécution du contrat.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits sans frais en nous écrivant (voir section 8). Nous pourrons être amenés à vous demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable, afin de protéger votre confidentialité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

7. Prospection commerciale (SMS, e-mail, téléphone)

Nous pouvons vous contacter pour :

• vous envoyer un devis demandé,
• planifier ou confirmer une intervention,
• vous rappeler un entretien ou une vérification d’étanchéité utile à la pérennité de votre toiture,
• vous informer d’un risque urgent (par exemple infiltration signalée lors d’un diagnostic).

Pour toute communication de nature commerciale (offre promotionnelle, démoussage saisonnier, etc.), vous pouvez vous opposer à tout moment :

• en répondant « STOP » / « désinscription » s’il s’agit d’un SMS ou d’un e-mail groupé,
• ou en nous écrivant directement (voir section 8).

8. Comment nous contacter pour vos données personnelles ?

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier :
  COUVERTURE LOYER
  97 avenue des Noëlles
  44500 La Baule-Escoublac
  France
• Par e-mail :
  Adresse e-mail de contact figurant sur le Site ou sur votre devis / facture.
  (Si aucune adresse n’apparaît publiquement, vous pouvez utiliser l’adresse figurant sur vos documents contractuels).
• Par téléphone :
  Numéro communiqué sur nos devis / factures / cartes de visite.

Merci d’indiquer clairement : votre nom, vos coordonnées, le droit que vous souhaitez exercer, et le périmètre (par exemple : « effacement des données liées au devis du 12/09/2025 »).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Cela inclut notamment :

• Accès limité aux seules personnes habilitées en interne ;
• Protections physiques et logicielles (mots de passe robustes, antivirus, sauvegardes sécurisées) ;
• Choix de prestataires techniques professionnels et soumis à une obligation de confidentialité.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous faisons néanmoins de notre mieux pour protéger vos informations.

10. Cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (affichage, sécurité, anti-spam) sont déposés sans consentement car ils sont indispensables.

Si nous utilisons des cookies de mesure d’audience (statistiques de visite) ou des cookies marketing, une bannière d’information vous permettra :

• d’accepter tous les cookies,
• de les refuser,
• ou de personnaliser vos choix service par service.

Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies via les réglages de votre navigateur.

11. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut évoluer pour refléter :

• une évolution légale ou réglementaire,
• un changement dans nos services (nouveau formulaire en ligne, nouvel outil de suivi chantier, etc.),
• ou toute recommandation de la CNIL.

Dernière mise à jour : 29/10/2025.